Conditions Générales de Vente

Préambule et coordonnées

 

 

Le site internet https://www.jesse-aoustin-naturopathe.fr/ est la propriété de Monsieur Aoustin Jesse dont les coordonnées sont les suivantes : 

 

Nom : Aoustin

Prénom : Jesse

Adresse : 26 rue des alouettes, 44100 Nantes. 

Adresse mail : jesse.aoustin.naturopathe@gmail.com

Numéro de téléphone : 0699256345

Profession : Naturopathe et Réflexologie plantaire

 

 

Article 1 - Champ d’application

 

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) s’appliquent à tous les services présents sur le site internet https://www.jesse-aoustin-naturopathe.fr/.

Ces CGV sont accessible à tout moment sur le site https://www.jesse-aoustin-naturopathe.fr/ et prévaudront sur tout autre document.

 

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV avant la passation de la commande. Cette passation de commande implique donc l’acceptation des CGV.

Le choix et le paiement d’un service est à la seul responsabilité du Client. La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande.

 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du créateur du site https://www.jesse-aoustin-naturopathe.fr/ constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

 

Le créateur de ce site se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. C’est pourquoi il est important de préciser que ce seront les CGV les plus à jour au moment de l’achat par l’acheteur qui seront appliquées.  

L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement afin d’en prendre pleine connaissance.

 

Article 2 - informations précontractuelles

 

Préalablement à la passation de commande, sont transmis à l’acheteur : 

- Les présentes CGV

- Les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques, électroniques ainsi que ses activités. 

  • Les caractéristiques essentielles des services proposées

  • Les modalités prévues pour le traitement des réclamations

 

L’acheteur reconnait avoir pris connaissances de ces données avant toute commande.

 

Article 3 - Commande

 

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurants sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui. 

Toute commande parvenue au vendeur entraine adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des achats de service(s).

 

L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat conformément au code de la consommation. A ce titre, l’acheteur doit fournir au prestataire, Monsieur Aoustin Jesse, un justificatif clair et sans ambiguïté lui indiquant sa demande d’application de son droit de rétractation.

Dans ce cas, le prestataire s’engage à rembourser l’acheteur de la totalité de es sommes versées dans un délai légal de 14 jours.

 

Le client choisi un des services proposé, clique sur "réserver", choisi son créneau horaire et clique sur "suivant". Il est ensuite invité à renseigner ses coordonnées. Le formulaire comporte trois champs obligatoires "Nom", "Prénom" et "Adresse mail". Une fois ces données renseignées, le client peut cliquer sur le bouton "Payer" qui le renvoie vers un formulaire de paiement sécurisé.

 

Tout achat de service effectué via le site https://www.jesse-aoustin-naturopathe.fr/ doit être utilisé dans un délai maximum d’un an suivant la date de validation de cet achat. Passé ce délai, le prestataire se réserve le droit de ne pas réaliser cette prestation de service.

 

Le prestataire se réserve le droit, sans apporter de justification, de ne pas réaliser la prestation. Dans ce cas précis, l’acheteur sera remboursé en totalité, de la commande effectuée.

 

Article 4 - Prix

 

Les prix des prestations de services sont fermes et définitifs, exprimés en Euro TTC. Sauf conditions particulières, les prix des prestations effectuées sont ceux figurants sur le site https://www.jesse-aoustin-naturopathe.fr/.

Les commandes effectués directement par mail ou par téléphone seront aux prix proposés sur le site internet https://www.jesse-aoustin-naturopathe.fr/.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Néanmoins, si ce changement intervient après la validation par l’acheteur de sa commande, le prestataire ne peut revenir sur le prix d’achat de la dite commande. 

 

Article 5 - Paiement

 

Le paiement du service se fait par carte bancaire directement par le biais du site https://www.jesse-aoustin-naturopathe.fr/ via le service de paiement Stripe.

Ou bien sur le lieu de réalisation la prestation, avant que celle-ci ne débute. 

Le cas échéant, les moyens de paiement acceptés sont les espèces et les chèques (à l’ordre de Monsieur Aoustin Jesse).

Une facture sera automatiquement envoyée à l’adresse mail renseignée lors de la réservation en ligne. Dans le ças ou la commande serait réglée sur le lieu d’exercice, une facture pourra être envoyée par mail sur demande de l’acheteur.

 

Article 6 - Propriété intellectuelle 

 

Tous les documents techniques remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de monsieur Aoustin Jesse, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande. 

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

 

Article 7 - Médiation et règlement des litiges

 

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution à l’amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond 

Article 8 - Mentions relatives à l’utilisation des données personnelles

 

L’éditeur de ce site, monsieur Aoustin Jesse, s’engage à ce que le traitement des données personnelles effectués sur https://www.jesse-aoustin-naturopathe.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Liberté.

 

Pour toute question relative à l’utilisation de ces données personnelles, veuillez vous référer directement à l’éditeur de ce site, Monsieur Aoustin Jesse. Ses coordonnées sont indiquées dans la rubrique « Identification ».

 

Les informations recueillies sur le site https://www.jesse-aoustin-naturopathe.fr sont enregistrées dans un fichier informatisé par Monsieur Aoustin Jesse pour :

  • faciliter la navigation de l’utilisateur sur le dit site

  • Afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du dit site ainsi que  l’ensemble de son contenu

  • Afin d’améliorer la pertinence du dit site

Les factures et bons de commandes sont également conservés par l’acheteur au titre de preuve de commande, d’achat et d’acceptation des présentes CGV des deux parties.

La base légale du traitement est l'intérêt légitime.

Les données collectées seront communiquées au seul destinataire suivants : Monsieur Aoustin Jesse. Celles-ci sont conservées pendant 20 ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Monsieur Aoustin Jesse dont les coordonnées se trouvent à la rubrique « Identification ». 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

Informations de paiement :

Les informations de paiements renseignées lors de la commande d’un service sont utilisées à seul fin de valider le paiement de la dite prestation de service, elles ne sont en aucun cas collectées par le prestataire.

 

Sécurité et confidentialité :

Le prestataire s’engage à mettre tout en oeuvre afin de sécuriser les données personnelles de l’acheteur dans la limite des moyens technologiques existants, à sa disposition. Il est néanmoins important de préciser que le risque zéro n’existe pas, de ce fait, le site https://www.jesse-aoustin-naturopathe.fr ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

 

Article 9 - Mentions relatives à l’utilisation de cookies

 

Cookies :

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